Certains équipements ne nécessitent pas d’autorisation préalablement à leur utilisation. La liste des équipements sans licence est disponible sur ce site :...
Qu’il s’agisse d’une utilisation permanente ou occasionnelle, l’utilisation d’un équipement de radiocommunications soumis à autorisation doit faire l’objet...
La personne qui émet les communications est considérée comme l’utilisatrice du réseau. Si vous vendez ou louez du matériel de radiocommunications à des...
Vous pouvez introduire la demande vous-même ou par le biais de votre fournisseur pour autant que le formulaire soit signé par un responsable de la société utilisatrice du réseau...
Cette rubrique est réservée aux demandeurs ne possédant pas la nationalité belge, en vue d’indiquer leur numéro national.
Oui, la simple détention d’un équipement de radiocommunications, que ce soit à titre privé ou professionnel, est soumise à autorisation. Celle-ci peut être...
Pour une utilisation locale, l’IBPT vous octroiera des fréquences exclusives. Pour une utilisation régionale ou nationale, des fréquences communes seront, la plupart...
Un réseau de radiocommunications est classé dans une catégorie selon sa destination et son fonctionnement.
Vous trouvez toutes les informations à ce sujet sur notre site web: http://www.ibpt.be/fr/operateurs/telecom/reseaux-services
Je souhaite utiliser un réseau de radiocommunications sur trois circuits en Belgique ; dois-je introduire une seule demande ou trois ? Qu’en est-il des frais qui me seront...
Seuls les PMR-446 et les DPMR-446 conformes à une interface radio belge peuvent être utilisés sans licence.
Oui. les équipements ne peuvent pas être utilisés sur d’autres fréquences que celles réservées à ce matériel et la puissance est limitée...
Non, l’exemption de licence pour les PMR-446 porte uniquement sur les équipements en question.
Oui, mais cela n’est pas conseillé. En effet, les PMR sont libres d’utilisation. Donc un autre utilisateur pourrait émettre sur la même fréquence que celle que vous...
Une bande de fréquences est attribuée. Vous trouvez la liste des fréquences autorisées ou non dans la région concernée à l’adresse :...
Oui, ce type de GPS peut être utilisé pour autant que le numéro de série soit repris sur le site : http://www8.garmin.com/astro-legal/ L’utilisation de ce matériel...
Oui, mais tout équipement non marqué CE utilisé pour des tests nécessite une autorisation préalable. Ce document est accessible à l’adresse :...
Depuis le 1er janvier 2010, l’utilisation et/ou la détention d’une CB sont exemptées de licence pour autant que la CB réponde aux normes belges.
Si l'appareil est en test et n'a pas encore de déclaration de conformité, l'utilisation de cet équipement est soumise à licence. Si l'appareil possède une...
Ce type d'équipement ne nécessite pas de licence. S'agissant d'une bande de fréquences collectives, il n'y a aucune garantie quant à la qualité de la liaison. Il y...
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