Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consultations en cours
Consultation concernant l’avant-projet de loi portant transposition du code des communications électroniques européen et modification de diverses dispositions en matière de communications électroniques
Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT concernant le projet de plan stratégique 2020-2022
Dernières publications
- 10/12/2019 - Communiqué de presse : ERGP – 17e réunion plénière
- 06/12/2019 - Consultation concernant l’avant-projet de loi portant transposition du code des communications électroniques européen et...
- 05/12/2019 - Décision du Conseil de l’IBPT du 26 Novembre 2019 concernant le contrôle des délais d’acheminement pour l’année 2018...
- 03/12/2019 - Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT concernant le projet de plan stratégique 2020-2022
- 03/12/2019 - Base de données des numéros réservés et affectés
- 02/12/2019 - Décision du Conseil de l’IBPT du 13 novembre 2019 concernant l’augmentation de la réserve de numéros 0800
- 29/11/2019 - Communication du 27 novembre 2019 concernant l'observatoire du marché des activités postales en Belgique pour 2018
- 29/11/2019 - Le segment des colis fait croître le marché postal et le réseau de points postaux
- 28/11/2019 - Communication du Conseil de l'IBPT du 13 novembre 2019 concernant le rapport d'Analysys Mason du 7 novembre 2019 sur la valorisation...
- 28/11/2019 - List of Telecom Operators
- 20/11/2019 - Ingénieur civil (h/f/x) au service Attributions
- 19/11/2019 - Décision du Conseil de l’IBPT relative aux interfaces radio B20-01 à 11, B21-01 à 40, B22-01 à 09, B23-01 à 13 et B24-01...
- 12/11/2019 - Liste de personnes de contact pour l'implémentation de la capacité de numérotation
- 12/11/2019 - La création d’un site Internet interactif pour le service Examens de l’IBPT
- 08/11/2019 - Décision du Conseil de l’IBPT du 6 novembre 2019 concernant l’octroi à Citymesh de droits d’utilisation provisoires pour...
- 07/11/2019 - L’open workshop 2019 de l’ERGP « Data driven regulation of postal services » se tiendra le jeudi 28 novembre 2019 à La...
- 05/11/2019 - Décision du Conseil de l'IBPT du 29 octobre 2019 concernant l'inventaire et la classification des produits et services fournis...
- 05/11/2019 - Consultation publique du Conseil de l’IBPT du 5 novembre 2019 concernant l’extension des droits d’utilisation de Citymesh...
- 25/10/2019 - Communication du Conseil de l'IBPT du 10 octobre 2019 concernant la liste des prestataires de services postaux titulaires d’une...
- 22/10/2019 - Décision du Conseil de l’IBPT du 10 octobre 2019 concernant la déclaration de non-conformité du système de comptabilisation...
- 22/10/2019 - Recours de Citymesh du 14 octobre 2019 contre la décision du Conseil de l’IBPT du 17 septembre 2019 concernant la demande...
- 22/10/2019 - L’IBPT contrôle les équipements hertziens en matière de conformité et de brouillages préjudiciables
- 21/10/2019 - Avis du Conseil de l'IBPT du 15 mai 2019 concernant le projet d'arrêté royal portant exécution de la loi NIS, ainsi que de...
- 21/10/2019 - Décision du Conseil de l’IBPT du 11 octobre 2019 concernant la composition du collège visé par l’Arrêté Royal du 5 mai...
- 15/10/2019 - Arrêt de la Cour des marchés du 9 octobre 2019 actant les conclusions d’accord de renonciation à toute demande de mesure...