Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consultations en cours
Consultation organisée par le Conseil de l’IBPT du 25 mai 2019 concernant les zones du territoire où s’applique la réduction du montant des droits d'utilisation des liaisons hertziennes.
Projet de décision concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande 3400-3800 MHz
Projet de décision concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande 1427-1517 MHz
Projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant la révision des redevances uniques (« one-time fees ») et de la redevance de location mensuelle pour le « ISLA Repair » des offres de référence BRUO et Bitstream xDSL de Proximus
Projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant la coexistence entre les réseaux mobiles publics et le réseau GSM-R dans la bande 900 MHz
Dernières publications
- 19/06/2019 - Décision du Conseil de l’IBPT du 13 juin 2019 concernant la possibilité de facturation par Nethys de frais supplémentaires...
- 18/06/2019 - Arrêté royal du 2 juin 2019 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées...
- 18/06/2019 - Liste de personnes de contact pour l'implémentation de la capacité de numérotation
- 17/06/2019 - Recours en annulation contre la décision du Conseil de l'IBPT du 24 avril 2019 imposant une amende administrative à Lycamobile...
- 11/06/2019 - Formulaire de déclaration de chiffre d'affaires
- 07/06/2019 - La liste des secteurs comprenant le code NIS, le nom du secteur, la commune et la Région
- 07/06/2019 - Consultation organisée par le Conseil de l’IBPT du 25 mai 2019 concernant les zones du territoire où s’applique la réduction...
- 04/06/2019 - Projet de décision concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables...
- 04/06/2019 - Projet de décision concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables...
- 03/06/2019 - Projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant la révision des redevances uniques (« one-time fees ») et de la redevance...
- 03/06/2019 - Base de données des numéros réservés et affectés
- 29/05/2019 - Rapport annuel 2018
- 29/05/2019 - List of Telecom Operators
- 29/05/2019 - Arrêté royal du 29 mars 2019 approuvant le contrat de gestion entre l' Etat et la société anonyme de droit public bpost relatif...
- 27/05/2019 - Enregistrement de SNI/SI Networks L.LC comme fournisseur de services de médias audiovisuels
- 22/05/2019 - Projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant la coexistence entre les réseaux mobiles publics et le réseau GSM-R dans...
- 14/05/2019 - Consultation publique du Conseil de l’IBPT du 9 mai 2019 concernant l’extension des droits d’utilisation de Citymesh dans...
- 13/05/2019 - Enregistrement d'Eleven Sports Network comme fournisseur de services de médias audiovisuels
- 09/05/2019 - Projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant l’analyse de l’offre de référence de Proximus pour l’accès dégroupé...
- 09/05/2019 - Les tarifs des appels internationaux vont être plafonnés
- 02/05/2019 - Communication du Conseil de l’IBPT du 3 avril 2019 concernant le contrôle du sixième contrat de gestion entre L’état et...
- 30/04/2019 - Consultation concernant l’utilisation de la bande 26 GHz pour la 5G
- 29/04/2019 - Nouvelle amende de l’IBPT à Lycamobile
- 29/04/2019 - Décision du Conseil de l’IBPT du 24/04/2019 concernant le non-respect par Lycamobile de la législation relative à l’identification...
- 17/04/2019 - Décision du Conseil de l’IBPT du 8 avril 2019 concernant l’octroi à e-BO Enterprises de droits d'utilisation provisoires...