Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consultations en cours
Consultation à la demande du Conseil de l’IBPT du 9 août 2019 relative au projet de décision concernant l’augmentation de la réserve de numéros 0800
Projet de décision de l’IBPT concernant les tarifs mensuels pour l’accès de gros aux réseaux des câblo-opérateurs
Consultation concernant l’évaluation d’Easy Switch en 2019
Dernières publications
- 13/08/2019 - Décision du conseil de l’IBPT du 29 juillet 2019 concernant les zones du territoire où s’applique la réduction du montant...
- 13/08/2019 - Base de données C00XX
- 13/08/2019 - Consultation à la demande du Conseil de l’IBPT du 9 août 2019 relative au projet de décision concernant l’augmentation...
- 29/07/2019 - Décision du Conseil de l’IBPT concernant la coexistence entre les réseaux mobiles publics et le réseau GSM-R dans la bande...
- 25/07/2019 - Décision du Conseil de l’IBPT du 23 juillet 2019 concernant le coût du capital (WACC) pour les opérateurs puissants en Belgique...
- 25/07/2019 - WACC 4 Results
- 25/07/2019 - WACC 3 Betas
- 25/07/2019 - WACC 2 Peers, gearing, rating
- 25/07/2019 - WACC 1 ERP, Rf, Cd by rating
- 24/07/2019 - Décision du Conseil de l’IBPT du 9 juillet 2019 portant réfection de la décision du Conseil de l’IBPT du 7 décembre 2018...
- 24/07/2019 - List of Telecom Operators
- 17/07/2019 - Cahier des charges n° 2019/post/consumer/02 procédure ouverte avec publicité européenne pour le compte de l'Institut belge...
- 12/07/2019 - Communiqué de presse : ERGP – 16e réunion plénière
- 10/07/2019 - Rapport annuel concernant la surveillance exercée sur la neutralité de l’internet en Belgique_2018-2019
- 09/07/2019 - Procédure ouverte avec publicité européenne pour le compte de l'IBPT relative à l'exécution d'une étude concernant l’utilisation...
- 05/07/2019 - Consultation sur de nouveaux tarifs de gros pour l’accès aux réseaux des câblo-opérateurs
- 05/07/2019 - Projet de décision de l’IBPT concernant les tarifs mensuels pour l’accès de gros aux réseaux des câblo-opérateurs
- 04/07/2019 - Projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant l’analyse de l’offre de référence de Proximus pour l’accès bitstream...
- 28/06/2019 - Arrêt de la Cour des marchés du 12 juin 2019 annulant la décision du Conseil de l’IBPT du 7/12/2018 relative au marché...
- 28/06/2019 - Arrêt de la Cour des marchés du 12 juin 2019 rejetant le recours en suspension et en annulation de 3STARSNET du 21 janvier...
- 28/06/2019 - Situation du secteur des communications électroniques 2018
- 28/06/2019 - Situation du secteur des communications électroniques 2018: présentation
- 28/06/2019 - Situation du secteur des communications électroniques 2018: données
- 28/06/2019 - L’IBPT publie le rapport annuel 2018 du secteur des communications électroniques
- 25/06/2019 - Jugement du Tribunal de Première Instance de Bruxelles du 12 juin 2019 rejetant la seconde demande de mesures provisoires de...