Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consultations en cours
Consultation relative au projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant les interfaces radio B20-01 à 11, B21-01 à 40, B22-01 à 09, B23-01 à 13 et B24-01 à 10
Dernières publications
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- 21/10/2019 - Avis du Conseil de l'IBPT du 15 mai 2019 concernant le projet d'arrêté royal portant exécution de la loi NIS, ainsi que de...
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- 15/10/2019 - Arrêt de la Cour des marchés du 9 octobre 2019 actant les conclusions d’accord de renonciation à toute demande de mesure...
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- 14/10/2019 - Arrêt du 2 octobre 2019 relatif au recours contre la décision du Conseil de l’IBPT du 30 mai 2016 relative à l'imposition...
- 08/10/2019 - List of Telecom Operators
- 04/10/2019 - Press release regarding the 2nd ERGP Stakeholder Forum in Brussels on 18 September
- 03/10/2019 - Jugement ordonnant la réouverture des débats prononcé par le Tribunal de Première Instance de Bruxelles le 27 septembre 2019...
- 02/10/2019 - L’enquête consommateurs annuelle de l’IBPT souligne la croissance des services OTT
- 01/10/2019 - Informations statistiques relative à la conservation des données pour 2018
- 27/09/2019 - Décision du Conseil de l’IBPT du 17 septembre 2019 concernant l'analyse des augmentations des tarifs unitaires de bpost pour...
- 27/09/2019 - L’IBPT approuve l’augmentation des tarifs postaux de bpost pour 2020
- 26/09/2019 - Consultation publique du Conseil de l’IBPT du 24 septembre 2019 concernant l’extension des droits d’utilisation de Citymesh...
- 25/09/2019 - Consultation relative au projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant les interfaces radio B20-01 à 11, B21-01 à 40,...
- 24/09/2019 - Recours de 3STARSNET du 20/09/2019 contre la décision du Conseil de l'IBPT du 09/07/2019 (accès téléphonique et départ d’appel)...
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- 19/09/2019 - Brochure_Obligations des opérateurs économiques
- 19/09/2019 - Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 5 juin 2019 concernant le recours contre la décision du Conseil de...
- 10/09/2019 - Arrêt de la Cour des marchés du 4 septembre 2019 déclarant non fondés les recours introduits par Telenet, Brutélé et Nethys...
- 09/09/2019 - Arrêt de la Cour d’appel du 4 septembre 2019 déclarant irrecevable le recours de Proximus du 8 mars 2019 contre la lettre...
- 09/09/2019 - Requête en suspension et en annulation de la lettre de l'IBPT du 27/06/2019 concernant la perte du statut d'opérateur par BASF...
- 09/09/2019 - Requête en suspension et en annulation de la lettre de l'IBPT du 27/06/2019 concernant la perte du statut d'opérateur par Total...