Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Le programme de travail de l’ERGP pour 2019 a été établi conformément à l’« ERGP Medium Strategy » pour la période 2017-2019.
L’ERGP demande des contributions concernant le projet de plan opérationnel 2019.
Veuillez envoyer vos commentaires ou contributions à GROW-ERGP@ec.europa.eu avec ergp2019@anacom.pt en copie.
Date limite : 24 septembre 2018.
Plus d'informations sur l'ERGP via ce lien.
L’IBPT remercie toutes les parties prenantes pour les années d’entente et de collaboration.
Consultations en cours
Projet de décision concernant l’organisation de diverses procédures d’attribution de droits d’utilisation pour des fréquences
Projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant le coût du capital pour les opérateurs disposant d’une puissance significative en Belgique
Consultation relative au projet de décision concernant l’utilisation des technologies « internet des objets » dans les bandes de fréquences octroyées aux opérateurs mobiles publics
Pre-consultation Bitstream xDSL & BRUO
Dernières publications
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- 18/09/2018 - Projet de décision concernant l’organisation de diverses procédures d’attribution de droits d’utilisation pour des fréquences...
- 17/09/2018 - Recours de Telenet du 28 août 2018 contre la décision de la Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques...
- 17/09/2018 - Recours de Telenet du 28 août 2018 contre la décision de la Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques...
- 17/09/2018 - Recours de Telenet du 28 août 2018 contre la décision de la Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques...
- 17/09/2018 - Recours de Brutélé du 29 août 2018 contre la décision de la Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques...
- 17/09/2018 - Recours de Brutélé du 28 août 2018 contre la décision de la Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques...
- 17/09/2018 - Recours de Nethys du 28 août 2018 contre la décision de la Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques...
- 17/09/2018 - Recours de Nethys du 28 août 2018 contre la décision de la Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques...
- 17/09/2018 - Recours de Nethys du 28 août 2018 contre la décision de la Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques...
- 17/09/2018 - Recours de Nethys du 28 août 2018 contre la décision de la Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques...
- 13/09/2018 - Projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant le coût du capital pour les opérateurs disposant d’une puissance significative...
- 13/09/2018 - Communication du Conseil de l’IBPT du 10 septembre 2018 concernant l’introduction de la 5G en Belgique
- 10/09/2018 - Consultation relative au projet de décision concernant l’utilisation des technologies « internet des objets » dans les bandes...
- 10/09/2018 - Arrêté royal du 2 septembre 2018 fixant les modalités de la notification ainsi que les informations transmises à l’Institut,...
- 07/09/2018 - Liste d'autorisations de détention des commerçants
- 06/09/2018 - Avis du Conseil de l'IBPT du 19 mai 2018 concernant le projet d’arrêté royal relatif au calcul du coût net des obligations...
- 06/09/2018 - L’enquête consommateurs de l’IBPT montre une évolution rapide de l’utilisation des services de télécommunications
- 05/09/2018 - Avis du Conseil de l'IBPT du 25 juin 2018 concernant la proposition de résolution de la Chambre des représentants du 16 juillet...
- 03/09/2018 - Pre-consultation Bitstream xDSL & BRUO
- 31/08/2018 - Recours en annulation de Viasat UK du 30 août 2018 contre la décision du Conseil de l'IBPT du 7 août 2018 concernant les...
- 28/08/2018 - Statistiques sur la transmission des données par les opérateurs aux autorités compétentes pour 2017
- 20/08/2018 - Utilisation partagée de l’infrastructure et utilisation partagée du spectre
- 14/08/2018 - Communication du Conseil de l’IBPT à la demande du ministre des Télécommunications du 13 août 2018 concernant le projet...
- 14/08/2018 - Tableau récapitulatif des droits d'utilisation existants en Belgique