Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consultations en cours
Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT du 13 décembre 2018 concernant les modèles de coûts câble et FTTH
Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT concernant le projet de plan opérationnel 2019
Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT relative au projet de décision du Conseil de l’IBPT relative aux interfaces radio B01-39 à 41, B03-04 et B07-06
Dernières publications
- 13/12/2018 - Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT du 13 décembre 2018 concernant les modèles de coûts câble et FTTH
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- 12/12/2018 - Décision du Conseil de l’IBPT du 23 novembre 2018 concernant l'analyse des augmentations des tarifs unitaires de bpost pour...
- 11/12/2018 - Rapport du Conseil de l’IBPT du 20 novembre 2018 relatif au contrôle du respect des obligations de licence de TBC-Post après...
- 10/12/2018 - I01-03_1.1
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- 10/12/2018 - I01-01_2.1
- 10/12/2018 - D03-02_3.2
- 10/12/2018 - D03-01_3.2
- 07/12/2018 - Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT concernant le projet de plan opérationnel 2019
- 07/12/2018 - Cahier de charge "modèles de coûts pour les redevances uniques sur le réseau FTTH et les réseaux des câblo-opérateurs"...
- 06/12/2018 - Communiqué de presse : ERGP – 15e réunion plénière
- 06/12/2018 - Décision du 3 décembre 2018 concernant l’octroi de bandes de fréquences exclusives pour l’utilisation de faisceaux hertziens...
- 06/12/2018 - Décision du Conseil de l'IBPT du 30 novembre 2018 concernant l'inventaire et la classification des produits et services fournis...
- 06/12/2018 - Décision du 3 décembre 2018 concernant l’utilisation des technologies « internet des objets » dans les bandes de fréquences...
- 04/12/2018 - Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT relative au projet de décision du Conseil de l’IBPT relative aux interfaces...
- 03/12/2018 - Arrest van het hof van beroep van Brussel van 23 november 2018 waarbij Mantramar bvba veroordeeld wordt tot betaling aan het...
- 30/11/2018 - List of Telecom Operators
- 28/11/2018 - Jugement du Tribunal de Première Instance de Bruxelles du 15 novembre 2018 rejetant la demande de mesures provisoires de Viasat...