Consultations en cours

Consultation organisée par le Conseil de l’IBPT du 25 mai 2019 concernant les zones du territoire où s’applique la réduction du montant des droits d'utilisation des liaisons hertziennes.

Projet de décision concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande 3400-3800 MHz

Projet de décision concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande 1427-1517 MHz

Projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant la révision des redevances uniques (« one-time fees ») et de la redevance de location mensuelle pour le « ISLA Repair » des offres de référence BRUO et Bitstream xDSL de Proximus

Projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant la coexistence entre les réseaux mobiles publics et le réseau GSM-R dans la bande 900 MHz



Dernières publications

> Toutes les publications