Cahier de charge "modèles de coûts pour les redevances uniques sur le réseau FTTH et les réseaux des câblo-opérateurs"

Type
Marché public

Date de publication
07-12-2018

Date
07-12-2018

Pour pouvoir exercer ses compétences en matière de contrôle des tarifs de gros de services liés aux produits d’accès régulé (les redevances uniques ou « one-time fees »), il est nécessaire que l’IBPT approuve de nouveaux modèles de coûts bottom-up qui permettent de déterminer ces tarifs en définissant les différentes opérations que doit exécuter un opérateur efficace pour effectuer ces activités « one-time ».

L’objectif du présent marché est de sélectionner un consultant qui aura pour mission de développer ces modèles de coûts « one-time fee » sur le câble et la fibre optique.

La séance d’ouverture des offres aura lieu dans les locaux du pouvoir adjudicateur le 18 janvier 2019 à 10 heures
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