Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Cession ou location de droits d'utilisation
Un opérateur qui souhaite céder ou louer ses droits d'utilisation peut en faire la demande à l’IBPT.
Cette section reprend les décisions de l’IBPT relatives aux demandes de cession ou de location de droits d’utilisation, ainsi que les informations relatives à la cession, la location ou la fin du contrat de cession temporaire ou de location.
19-08-2016