Consultation à la demande du ministre des télécommunications concernant un avant-projet de loi et trois projets d’arrêté royal, relatifs aux réseaux mobiles

Type
Consultations

Date de publication
24-12-2019

Réagir jusqu'au
29-01-2020

Date de fermeture
30-01-2020

La consultation concerne : 

  • le montant de la redevance unique pour la bande de fréquences 3400-3800 MHz ; 
  • la possibilité pour l’IBPT de prolonger les autorisations 2G et 3G au-delà de la date initialement prévue du 15 mars 2021, et ce, jusqu’à ce qu’une procédure de mise aux enchères des bandes concernées soit finalisée ; 
  • la réorganisation de blocs suffisamment larges de la bande 3400-3600 MHz afin de faciliter le futur déploiement de la 5G ; 
  • la possibilité pour l’IBPT d’autoriser des réseaux locaux privés utilisant les technologies 4G ou 5G, dans la bande de fréquences 3800-4200 MHz. 


Comment réagir au présent document ?

  • Jusqu’au 29 janvier 2020
  • Uniquement par e-mail à consultation.sg@ibpt.be
  • Avec la référence « Consult-2019-E6 »
  • Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek, 1er Ingénieur-Conseiller (+32 2 226 88 11)
  • Merci de joindre ce formulaire de couverture à votre réponse.
  • Vos commentaires devraient se référer aux paragraphes et/ou sections auxquels ils se rapportent et indiquer clairement ce qui est confidentiel.

Télécharger le document (PDF 1.35 Mo)